BRU-AGSB-Z-1154

Algemene gegevens

Opmerkingen analytische datum: Bijkomende dateringen: "le vingt neuf du mois dernier" (29/03/1747); "du deux aoust 1746" (02/08/1746).

Type: Brief van [advocaat] André te Parijs aan advocaat Vermersch te Ieper, om een kopie te sturen van een arrest van de Raad betreffende de bevestiging van bepaalde bezitstitels van molens van de abdij van Zonnebeke

Beschrijving: Brief van [advocaat?] André te Parijs aan advocaat Vermersch te Ieper: André vraagt dat Vermersch hem een kopie zou sturen van het arrest van de Raad [van State?] van 02/08/1746, dat hij nodig heeft voor het indienen van bepaalde bezitstitels van molens van de abdij van Zonnebeke. In Parijs heeft hij geen kopie van dat arrest gevonden, maar hij vermoedt dat het in Ieper wel te vinden zal zijn.

Tekst

a Paris ce 8 avril 1747

Je Compte que vous avé Recue Monsieur ma lettre que j'ay Eu l'honneur de vous Ecrire le vingt neuf du mois dernier par laquelle je vous fait part de quelques Reflexions Sur la Remise des titres que vous m'avé Envoyé Et je vous demande des instructions je vous prie lorsque vous m'Envoiré le memoire la Reponse d'y joindre un imprimé ou une Copie de l'arrest du Conceil du deux aoust 1746 je l'ay fait chercher a paris, je n'ay pu le trouver on m'adit qu'jl n avoit point Este imprimé icy, mais qujl peut l'avoir Este a ypre jl Est necessaire cependant que jaye cet arrest pour voir quelles en sont les dispositions, le faire mon Memoire Et la Remise en consequence Si vous pouvé m'Envoyer cette Copie Elle nous evitera les frais ... En lever une Expedition a ce greffe j'attend

vostre Reponce Sans la quelle je ne peut? aller en avant, j'ay apris aussy chez Monsieur trudaux que le delay accordé par l'arrest n'Est que d'un mois, ce delay n'Est que Comminatoire, je crois cependant qu'jl convient ne pas differer longtems a faire cette Remise En demander la Confirmation

j'ay lhonneur d'Estre avec une Sincere attachement Monsieur vostre tres humble Et tres obeissante Serviteur

andré

A Monsieur

Monsieur Vermersch avocat Rue de Messines pres la teste d'or a ypres