BRU-AGSB-Z-1052
Algemene gegevens
Analytische datum: 05-09-1729Opmerkingen analytische datum: Bijkomende dateringen: "1729"; "1749".
Type: Overeenkomst tussen de stad en de kerkfabriek van Roeselare, en de abdij van Zonnebeke en het kapittel van Sint-Pieters te Rijsel, betreffende het gebruik van de tabakstiende voor het herstel van de pastorij van Roeselare
Beschrijving: De magistraat en kerkmeesters van Roeselare brachten het kapittel van Sint-Pieters te Rijsel en de abdij van Zonnebeke, als tiendenheffers te Roeselare, voor de Raad van Vlaanderen, om hen te dwingen de kapelanen van Roeselare voldoende te betalen om het pastoorshuis te kunnen herstellen. Ze eisten ook dat de tiendenheffers voor altijd zouden afzien van de tabakstiende. Uiteindelijk kwam men overeen de tiendenheffers de tabakstiende gedurende 20 jaar niet zouden heffen, ingaand in 1729, en dat de inkomsten ervan zouden gebruikt worden op de pastoorswoning te herstellen en onderhouden. Na die termijn kan de zaak herbekeken worden.
Opmerking: BRU-AGSB-Z-1052 is een kopie van BRU-AGSB-Z-1049; voor de eigennamen, instellingen en functies verwijzen we naar daar.
Tekst
[In de linkerbovenhoek:] Copie de la convention pour 20 ans entre les Magistrats de La ville et paroisse de Roulers et Le decimateurs m[onsieu]r Le reverend abbé de Zonnebeke et Le Chapitre de S[ain]t Pierre à Lille à commencer La recolte 1729 et finira avec la Recolte 1749
Comme les Magistrats de La Ville de Roulers et Les directeurs de La paroisse d'icelle avoient resolu d'agir au conseil en Flandre a La charge de Messieurs Les reverends doyen et Chapitre de L'eglise collegiale de S[ain]t Pierre a Lille et de M[onsieu]r Le Reverend abbé et Religieuxs de L'abbaije de Zonnebeke comme decimateurs audit Roullers aux fins qu'ils eussent a payer Suffisante compitence aux deux chapeleins de L'eglise dudit Roullers et de Reparer et entretenir La maison pastorale cependant Les prepositions ayants esté faites de part et d'autre afin de prevenir a ces procedures fraix et ulterieures disenssions qui auroient pu en resulter et entre autres requerans Les susdits de Roulers que les dits Sieurs decimateurs eussent a ceder a toujours Leur droit de dimes Sur Le tabacq a esté apres conferences resolu et convenu entre Le dit S[ieu]r Abbé de Zonnebeke icij present et de La part de messieurs dudit chapitre monsieur Guilliame francois Marisal prestre chanoine
de La dite Eglise de S[ain]t Pierre muni de plein pouvoir des messieurs de son dit Chapitre daté du deux [septem]bre 1724 signe par le Secretaire theilman delivré aux magistrats d'une part et Les magistrats de La ville et Les directeurs de La paroisse du dit Roullers d'autre part comme S'ensuit Scavoir que Les dits Sieurs decimateurs quittent et cesseront de la Levée de La disme Sur Le tabacq pendant vingt années consecutives a Commencer de La Recolte 1729 et Les dits habitans exempts pendant Le dit terme tant des Raports que des payements de La dite disme par toute L'etendue de La dite Ville que paroisse de Roulers et qu'en outre Les dits Sieurs decimateurs payeront annuellement aux deux chapeleins de Roullers La Somme de Cent florins argent de Roullers scavoir par les dits Sieurs du Chapitre Septante cinq florins quatorze patars y Compris les cinquante florins que Le dit chapitre estoit accoutumé de payer auxdits Chapelains et par Les dits Sieur abbé et Religieux de Zonnebeke La Somme de dixneuf florins et par Le S[ieu]r chapelain de Sainte croix a L'eglise dudit S[ain]t Pierre dont Le dit Chapitre se fait fort cincq florins six patars faisant ainsi Lesdits Sommes ensemble celle de cent florins pour Le Secours provisionel de la Subsistence
[In de linkermarge: tCapijttel betaelt f. 75: 14: 0 d'abdije betaelt f. 19: 0: 0 den Capel[aen] de S[ain]t croix betaelt 5: 6: 0 _______________ st. 100: 0: 0]
desdits Chapelains et Les dits magistrat de la ville et directeurs de la paroisse se chargent de payer pendant Le dit terme aux dits Chapelains pour leur dite subsistence La Somme de cent Florins avec les arrierages qu'ils pouroient en devoir et de Lentretien du presbiter ou maison pastorale restant sur ce pied les dits points et articles Reglez pendant Les dites vingt années apres les quelles il Sera Libre aux parties ou d'en transiger a perpetuité ou a terme ou d'exercer leur droits Respectifs sur le pied qu'ils pouvoient avant Le presente Convention ne convenants pas cependant les dits Sieurs decimateurs de La necessité des deux chapelains Restant ainsy comme dit est le tout in Statu quo ainsy fait en triple original en La chambre echevinale de La Ville de Roullers ce cinquieme jour de Septembre 1729 etoit Signé Patrice holvoet abbé de Zonnebeke
G.J. Marisal
C. Lebaillij
p.g. de Meulenaere
a. Beekers
J. Baes
jan Verraes
t'marcq Gulliaeme Casteleijn ende pieter Planckaer
accorde a Son Original Reposant au greffe de La Ville de Roullers apres collation y faite par Le Soussigné Conseiller pensionaire et greffier de La dite Ville was onder[teecken]t p.g. de Meulenaere
Accoord in tjaer 1729 Voor termin Van 20 jaren Copie