BRU-AGSB-Z-960

Algemene gegevens

Analytische datum: 02-05-1720

Opmerkingen analytische datum: Bijkomende dateringen: "du neuf Iuin mil Sept Cens deux" (09/06/1702); "le Cinq feurier dernier" (05/02/1720); "le dix neuf Septembre mil sept Cens dix neuf" (19/09/1719); "des trois Octobre Trente Decembre mil Sept Cens dix neuf et Vingt quatre januier mil sept Cens Vingt" (03/10/1719; 30/12/1719 en 24/01/1720); "du huit de feurier dernier" (08/02/1720); "les Dimanches dix huit Vingt Cinq feurier et trois Mars dernier" (18/02/1720; 25/02/1720 en 03/03/1720).

Type: Homologatie door het hof te Dowaai van het akkoord tussen de kerkmeester van Linsele, en de bisschop van Doornik en de abt van Zonnebeke, en deze twee laatste partijen en de inwoners van Linsele [zie BRU-AGSB-Z-960*]

Beschrijving: Uittreksel uit de registers van het Parlement te Dowaai, i.v.m. het proces tussen Jean Baillet (kerkmeester van Linsele, eiser), en Francois Erneste, graaf van Löwenstein, prins van Stavelot en bisschop van Doornik, en de abdij van Zonnebeke (verweerders), en ook tussen de bisschop en de abdij (eisers) en de inwoners van Linsele (verweerders), betreffende de kosten van herstellingen aan de kerk van Linsele. Het hof heeft kennisgenomen van een akkoord tussen de partijen, dat op 19/09/1719 werd opgetekend voor een notaris te Rijsel [= BRU-AGSB-Z-960*], en door de partijen geratificeerd werd op 03/10/1719 [= BRU-AGSB-Z-960********], 30/12/1719 [= BRU-AGSB-Z-960****] en 24/01/1720 [= BRU-AGSB-Z-960*****], evenals van de beslissing van het hof van 08/02/1720 dat het akkoord en de ratificaties afgekondigd zouden worden bij het uitgaan van de mis te Linsele, op 3 opeenvolgende zondagen. Josse Villet, sergeant te Linsele, bevestigt dat dit gebeurd is [zie BRU-AGSB-Z-960***, -960******, -960******* en -960*********]. Hierop beslist de procureur-generaal des Konings, na het aanhoren van het rapport van heer Iaeques Francois Louis Visart de Ponange, raadsheer, om het akkoord te homologeren.

Tekst

[VOORLOPIG]

Extrait des Registres de la Cour de Parlement

Entre Jean Baillet marguilier de l'Eglise de Linselles demandeur par requeste du neuf Iuin mil Sept Cens deux aux fins de reparation de laditte Eglise d'Vne part Et Messire francois Erneste Comte de Loevestin Prince de Stavelot Euêque de Tournay Et les abbé et Religieux de l'abbaye de Zonnebeeque defendeurs d'autre part Et Encore Entre ledit Sieur Euêque de Tournay et lesdits Abbé et Religieux de Zonnebeeque demandeurs aux fins de leur Commission de garand d'Vne part Et les manaus et habitans dudit Linselles defendeurs d'autre part veu la requeste presenté a La Cour le Cinq feurier dernier par lesdittes parties tendante a ce qu'il

[de fresne]

luy plût agreer et omologuer l'accord et transaction passée pardeuant Notaire en la Ville de Lille le dix neuf Septembre mil sept Cens dix neuf les ratifications des trois Octobre Trente Decembre mil Sept Cens dix neuf et Vingt quatre januier mil sept Cens Vingt l'arrest de la Court du huit de feurier dernier qui ordonne que lesdites transaction et ratifications seront leues et publiées a la sortie de la messe paroissialle dudit Linselles par trois Dimanches Consecutifs relation de Josse Villet Sergent dudit Linselles d'auoir fait lesdites publications les Dimanches dix huit Vingt Cinq feurier et trois Mars dernier de laquelle transaction la teneur

s'ensuit de mot a autre A Tous ceux qui les presentes lettres Verront M.e Louis Bauduin Blauurt directeur du Tabellion Royal hereditaire Etably par Le Roy pour receuoir garder Grossoyer seeller du Seel de Sa Majesté et signez tous Contrats testamens obligations et autres actes qui se font et passent pardeuant Notaires dans toutte l'Etendüe des Ville et Chatellenie de Lille Salut Scauoir faisons que pardeuant Me. Jean Philippes desreueaux Notaire Roijal de la residence de linselles presens Le Sieur Charles platel prêtre pasteur de Linsselles et Philippes albert Vaumine aubergiste demeurant a Lille temoins a ce apellez Sont comparus Antoine faeon

Lieutenant Jean du Crocquet Antoine du Quesnoij Echeuins de la paroisse de Linselles tant en leurs noms priuez qualité ditte qu'au nom et se faisans et portant forts des autres Echeuins et des manans et habitans dudit Linselles desquels jl ce ont promis de faire agreer et ratifier la presente transaction par Vne conuocation de leurs manans et habitans Martin Nottebart marguilier dudit Linselles Le Sieur jean Catters Receueur general du Temporel de l'Euêché De Tournay pour au nom et sous le bon plaisir et agreation de son Altesse Monseigneur l'Euêque de Tournay et Dom Aquilinus Cromelinck oeconome et

Receueur de l'abbaije de Zonnebeeque pour et au nom des abbé et Religieux de la ditte abbaije fondé de procuration du sieur abbé dont la teneur s'ensuit Nous Patrice abbé et Seigneur de Zonnebeeque Connons par Cette jrreuocable procuration au Sieur et Maitre Aquilinus Cromelinck oeconôme de la dite abbaije pour generallement et speciallement gouuerner et administrer les biens de la ditte abbaye tant meubles qu'jmmeubles feodaux et Seigneuriaux les donner a rebail a tel prix et personnes qu'il trouuera de Conseil Receuoir les deniers cy prouenans et de tous? autres reuenus et rentes de laditte abbaye a Cet effet substituer vn ou plusieurs

procureurs ad lites ou autres pour suiure tous proces regardant la ditte abbaye dêja meus et a mouuoir en definitif et a l'execution y apeller transiger accommoder et le tout autrement faire ainsij qu'il jugera a propos acheter touttes prouisions pour la ditte abbaye ainsi? generallement et speciallement faire ainsy qu'il trouuera de Conseil Comme Nous en personne le feront et pourront faire En foy de quoy auons la presente deliuré dessous le chachet de nos armes et seing manuel a Zonnebeeque # [# ce dix huit du mois de nouembre 1711 Signé Patricius holvoet abbé de Zonnebeeque approbo Le Tennoij] et a costé estoit le Chachet de ses armes sur cire rouge lesquels Comparans ont declaréz? qu'estant en procés pardeuant La Cour de Parlement

de flandres serrois? le dit Martin Nottebart en qualité de Marguilier de l'Eglise paroissialle du dit Linselles Comme demandeur par requeste du neuf Juin mil sept Cens deux aux fins de reparation de la ditte Eglise Contre le Seigneur Euêque de Tournay et les dits abbé et Religieux de Zonnebeeque defendeurs etcetera encore entre Ledit Seigneur Euêque de Tournay et les dits abbé et Religieux de Zonnebeeque demandeurs par Commission de Garand du trois de Nouembre mil Sept cens trois et les gens de Loy manans et Habitans dudit Linselles defendeurs auxquels procés Si auant a esté procedé que par arrest de la ditte Cour de Parlement rendu le neuf

de Mars mil sept Cens Cinq au raport de Messire alard de Roubaix Conseiller Commissaire en Cause le dit Seigneur Euêque de Tournay et abbé et Religieux de Zonnebeeque ont esté admis a Verifier sauf aux dits marguiliers Gens de Loy manans et habitans dudit Linselles leur preuue contraire en consequence duquel arrest lesdits seigneur Euêque et abbé et Religieux ont fait et acheué leur preuue passé plusieurs années et lesdits marguilier manans et habitans Commencéz leur preuue Contraire et preuoyans de part et d'autre que cela pourroit encore tirer en longueur et qu'il faudroit a cette occasion encore exposer de grands frais auant que lesdits procés seroient en Etat

d'estre Jugez definitiuement Considerans aussi que l'Euenement des procès est toujours jncertain si est que pour Euiter frais Vlterieurs et Viure en paix et bonne Vnion Voulant assoupir et Terminer lesdits procés les parties comparantes sont conuenües et ont transigées en la forme et maniere suiuante Scauoie que les dits Marguilier Gens de Loy manans? et Habitans de Linselles rendront et restitueront audit Seigneur Euêque de tournay et auxdits abbé et Religieux de Zonnebeeque les sept cens trente florins par eux auancéz et debourséz suiuant ledit arrest du neuf de Mars mil Sept Cens Cinq pour le retablissement d'Vn pignon d'Vne nef de la ditte

Eglise auec les jnterests au denier seize depuis le Jour de l'auance Iusques a ce jour, et se chargeront en outre a perpetuité pour l'auenir de touttes et quelconcques les reparations, refections et Entretenemens de Toutte L'Eglise du dit Linselles, aussibien que des deux chapelles de la Sainte Vierge et de Saint Nicolas ensemble du cloches a la reserue Neantmoins du Choeur et de la sachristie ij joindante, dont les reparations refections et Entretenement seront et demeureront a toujours a la Charge desdits Seigneur Euêque de Tournay et abbé et Religieux de Zonnebeeque et autres decimateurs dudit Village de Linselles Et quant aux nocheres qui se trouuent

entre le Choeur et les dites Chapelles de la Sainte Vierge et de Saint Nicolas elles se feroint moitié par les premiers Comparans et l'autre moitié par les dits decimateurs aussibien que l'alongement de la goutiere pour empecher que les Eaux ne gallent les murailles moijennant quoi les parties Comparantes ont declaré de Sortir desdits proces auec Compensation de depens en sorte que ceux qui auront le plus deboursez et payez auront le plus perdus et pour que Cette transaction puisse demeurer ferme et stable a toujours et sortir son plein et Entire effet les parties Comparantes et transigeantes ont respectiuement denommez et Etablis pour leurs procureurs les personnes

de M.es George Joseph vandale et Martin Eloy de fresne postulans a La cour de Parlement de flandres auxquels et a Chacun d'eux seul pour le tout jls ont donné Tout pouuoir d'en leurs noms aller et comparoir pardeuant nosseigneurs de la dite Cour de Parlement de flandres et la demander et consentir que la presente transaction sorte son plein et entier effet et suiuant ce qu'arrest soit porté en la forme et maniere que dit est dont les parties Comparantes promettent auoir le tout pour agreable tenir ferme et stable a toujours et ce aux frais communs des parties a l'Entretenement et Execution de tout quoi les parties Comparantes ont obligez scauoir

Lesdits Lieutenant et Echeuins les biens de leur Communauté Le Maguilier les biens de l'Eglise du dit Linselles le dit Sieur Caters les biens de l'Eueché et ledit Cromelinck les biens de son abbaye renoncans? a touttes Choses Contraires En Temoin de quoi Nous auons A la relation desdits Notaire et Temoins Signé et Scellé les presenter du seel ordinaire qui furent faites et passées en la Ville de Lille le dix neuf de septembre mil sept Cens dix neuf estoient signez antoine faeon Jean du Crocquet Antoine de Quesnoij Martin Nottebart J. Caters A Cromelinck Charles Platel Philippes Albert vaumine et j P Desreueaux

Notaire auec paraphe Signe L.B. Blaüart et Scellé Je soussigné Sergent des franchises de Blaton et Linselles Certifie a tous qu'il appartiendra d'auoir lû et publié a haute et jntelligible Voix la presente transaction grossoyée en entier par trois Dimanches Consecutifs Sceauoir les dix huit Vingt Cinq feurier et trois de Mars mil Sept Cens Vingt a la sortie de la grand'messe paroissialle dudit Linselles present le peuple y estant Temoin Singé Josse Villet sensuiuent les teneurs des ratifications de la ditte transaction Veu la presente Transaction en datte du dix neuf de septembre dernier signée en nôtre Nom par le sieur Caters Nous declarons

de l'auoir agrée et ratifiée agreons et ratifions par ces presentes signées de notre main consentant qu'icelle sorte ses Effets selon sa forme et teneur Donné a Cologne ce trente Decembre mil sept Cens dix neuf signé Le prince de Stavelot Ev. de Tournay et Cacheté des armes dudit Sieur Euêque Nous abbé et Religieux de Zonnebeeque Soussignez Capitulairement assemblez au son de Cloche apres auoir eu jnspection et lecture a Nôtre appaisement de la transaction faite Entre Les Lieutenant Echeuins et Marguilier de Linselles d'Vne part le sieur Jean Caters Receueur general du Temporel de l'Eueché de Tournay et Dom Aquilinus Cromelinck oeconome et Receueur de Nôtre abbaye

pour et en nos noms d'autre part, a effet de terminer les proces Ventillans par deuant La Cour de parlement de flandres, scauoir celui dudit Marguilier comme demandeur par requeste du neuf Iuin mil Sept Cens deux aux fins de reparations de l'Eglise dudit Linselles Contre ledit Seigneur Euêque de Tournay et Nous et autre proces Entre ledit Seigneur Euêque de Tournay et Nous demandeurs par Commission de Garand du trois Nouembre mil Sept Cens trois Contre les gens de Loy, manance et habitans dudit Linselles defendeurs Le tout Comme est plus au long repris par l'acte de la ditte transaction, fait et passé par deuant Maitre Iean Philippes Desreueaux Notaire

Royal ... residence de Linselles presens ten... le dix neuf de septembre mil sept Cens dix neuf declarons dagreer approuuer et ratifier laditte transaction en toutte sa forme et teneur et en tant que besoins seroit la passons de nouueau denon...ans les mesmes procureurs? que ceux denommez audit acte? de transaction et aux fins y marquez promettant tout ce que dessus et qui est repris audit acte pour ce qui Nous regarde tenir entretenir payer fournir accomplir conduire et garantir sous l'obligation des biens de Notre abbaye renoncans a touttes choses contraires En foy de quoy nous auons signé ces presentes

et a jcelle et fait apposer le Cachet des armes de Nôtre abbaye ce vingt quatre januier mil sept cens Vingt Signé Patrice holvoet Abbé de Zonnebeeque Guillaume Piers prieur de zonnebeeque A Cromelinck Receueur de l'abbaye de Zonnebeeque floride francke Religieux de Zonnebeeque Albinus Van Rouuroy presbytre Gregoire Sijpre presbytre francois Borreman Curé de Zonnebeeque Ivo de Zeure presbytre ambroise coorne presbytre Augustin Isacq presbytre Gaudentius platevoet presbytre Jean Baptiste de Vos diacre et Jaeques Steijt sous diacre et Cacheté des armes de la ditte abbaye de Zonnebeeque Nous Lieutenant de Bailly et

Echeuins du Village de Linselles a Tous manans du même lieu Salut Comme Martin Nottebart en qualité de Marguilier de l'Eglise paroissialle dudit Linselles a Intenté proces par requeste du neuf Iuin mil sept Cens deux aux fins de reparation de laditte Eglise Contre le Seigneur Euêque de Tournay et les Sieurs abbé et Religieux de Zonnebeeque oposans et de paier obtenans de Commission de garantie contre Nous Comme representants la Communauté du dit Linselles dauec lesquels procés si auant a esté procedé que par arrest de la Cour de parlement rendu le neuf de Mars mil sept

Cens Cinq lesdits Seigneur Euêque et Sieurs abbé et Religieux ont esté admis a Verifier Nous et ledit marguilier entier en prenne Contraire en consequence duquel arrest lesdits Seigneur Evéque et Sieurs abbé et Religieux ayans acheué leur Enqueste Nous auec le dit marguilier auons commencé la Nôtre mais ne Voulans rien negliger de ce qui pouuoit concourrir a l'auantage et tranquilité de cette Communauté Nous auons le Vingt juin dernier fait Visiter les pieces des dits procés par Trois jurisconsults de la Ville de Doüay qui ayans repondu Vnanimement qu'il n'estoit pas auantageux a nôtre Communauté

de poursuiure lesdittes procedures nous ont Enfin determinéz a chercher tous les Expediens Conuenables pour en sortir au plus grand bien et aux meilleurs conditions que faire se pourroit de sorte qu'aprés plusieurs projets d'acommodement nous Sommes Conuenus le dix neuf du present mois par transaction passée pardeuant Notaire presens temoins, entre Nous et Le dit Nottebart d'Vne part, Le Sieur Iean Caters Receueur general du temporel de l'Eveché de Tournay au nom et Sous le bon plaisir et agreation de son altese Le Seigneur Evêque de Tournay et Dom Aquilinus

Cromelinck oeconome Receueur et procureur general et special des dits Sieurs Abbé et Religieux d'autre part Les points de Cette transaction sont primo que Nous et ledit Marguilier restitueront auxdit Seigneur Evêque de Tournay et sieurs abbé et Religieux de Zonnebeeque les Sept Cens trente florins par eux auancéz et deboursez suiuant ledit arrest du neuf Mars mil Sept Cens Cinq pour le retablissement du pignon d'Vne Nef de la dite Eglise auec les jnterests au denier Seize de puis le jour de l'auance jusqu'au jour de la ditte transaction Secundo que

Nôtre communauté et le dit Marguilier demeureront Chargéz des reparations refections et Entretiens de Toutte la ditte Eglise a perpetuité a la reserue du Choeur et Sachristie joignante dont les reparations refections et Entretiens Seront aussy a Toujours a la Charge desdits Seigneur Evêque Sieurs Abbé et Religieux et autres decimateurs dudit Linselles tertio que les Nocheres qui se trouuent entre Le Choeur et les Chapelles de la Sainte Vierge et Saint Nicolas Se feront moitié par Nôtre communauté et l'autre moitié par les dits Sieurs decimateurs aussi bien

que l'alongement des goutieres pour Empecher que les Eaux n'endommagent les murailles quarto que les dits procés finiront parmit compensation de depense Et quinto qu'il se poursuiura a frais commun l'omologation de la dite transaction Cette Conuention Nous a Constament parue tres auantageuse a nôtre communauté et nous ne doutions pas que chacun des habitans n'y donnât tres Volontiers les mains Non seullement par ce que Semblables procés dont l'Euenement estoit fort a Craindre pour nous auroient pû abîmer en frais Nôtre Communauté mais encore pour les autres raisons qui nous ont porte audit accommodement le pendant pour faire Connoitre que

nous ne Voulons rien faire sans entendre ce que les manans de ce lieu Voudroient dire et representer sur la dite transaction Nous auons resolu de Nous assembler dans Nôtre halle ordinaire le mardi trois d'octobre mil sept cens dix neuf deux heures aprés midi jnuitans tous les manans et paroissiens dudit Linsselles de s'y rendre pour y estre deliberé par toute la Communauté sur la poursuite de ladite omologation, a laquelle deliberation jl sera passé Outre dans l'absence de Ceux qui ne s'y rendront pas de la même maniere que si leur silence estoit Vn Veritable acquiescement a ladite transaction

et Omologation: et afin que personne n'en pretexte Cause d'Ignorance les presentes Signeés de Nôtre Greffier Seront leüs publieés et Afficheés a la Sortie de la Messe et vespres paroissialles dudit Linselles par Vn jour de Dimanche Ainsi fait et resolu dans Nôtre assemblée du Vingt Six de Septembre mil sept Cens dix Neuf moi present Signé P. Desreueaux Ie soussigné sergent de la paroisse de Linsselles Certifie A tous qu'il appartiendra d'auoir lû, publié a haute et jntelligible Voix et affiché le Contenu de Cette a la porte de l'Eglise paroissialle et de la halle du dit Linselles le premier d'octobre mil Sept Cens dix neuf aux jssües des Messes basse et

grande et des Vespres paroissialles dudit Linselles present Le peuple qui estoit assemblé temoin signe Josse Villet. L'an mil Sept Cens dix neuf le troisiême Jour d'octobre deux heures de releueé Nous Lieutenant et Echeuins de la paroisse de Linsselles soussignéz se sommes assemblez en la halle dudit Linselles après y auoir conuoqué tous Les manans et habitans de la ditte paroisse par la publication de l'acte Cij dessus faite a jssües des basse grand'messe et Vespres paroissialles dudit Linselles le Dimanche premier des presens mois et an pour deliberer sur les transaction et omologation mentionnez en l'acte de conuocation Cy

dessus suiuant quoi et aprés auoir attendu jusqu'a Cinq heures a prés midi il ne seroit Comparu aucuns desdits manans et habitans de cette paroisse de Linselles pour contredire a la transaction et omologation Cy dessus accuséz ce que prenant pour vn veritable aueu et acquiescement a la dite transaction et omologation Nous auons agreé approuué et ratifié comme nous agreons approuuons et ratifions La transaction accuseé en l'acte de Conuocation cy dessus consentant qu'elle sorte son plein et Entier effet Selon sa forme Et teneur tout ainsij et Comme si Nous tous et les manans et habitans de Cette paroisse auions jnteruenus a la dite transaction faisant au surplus les mêmes

Etablissemens de procureurs leur donnant les mêmes pouuoirs que ceux repris en l'acte de la dite transaction fait et passé pardeuant Iean philippes Desreueaux Notaire Royal de la residence de Linselles presens temoins le dix neuf Septembre mil Sept Cens dix neuf alentretenement de tous les points et articles de la ditte transaction Nous obligeons les biens de Nôtre Communauté En temoin de quoi Nous auons Signé ces presentes et a Icelles fait apposer le seel aux causes des franchises dudit Linselles les Jour mois et an que dessus estoit signé Antoine faeon anth. Sortain Gratien Le Sage Iean faeon Antoine du Quesnoy Iean Baptiste Valtiel et jean du Croequet et seellé du seel des franchises de Linselles Je Soussigné Sergent des franchises

dudit Linselles Certifie a tous qu'il appartiendra d'auoir lû et publié a haute et jntelligible voix la ratification ci dessus en entier par trois Dimanches consecutifs sceauoir les dix huit, Vingt Cinq feurier et trois Mars mil Sept Cens Vingt a la Sortie de la grand'messe paroissialle dudit Linselles presens le peuple y estant temoin signé Josse Villet Conclusions du procureur general du Roy oüi le raport de Messire Iaeques francois Louis Visart de Ponange conseiller et tout consideré La Cour a omologué et Omologue la dite transaction pour estre executée par les parties suiuant Sa forme et teneur. Fait a Doüay en Parlement le deux May mil sept Cens Vingt.

collationné G? R. Coppin d’ossije

droit par repartition treize? pa...

het accoort met die vande [zae?]l van Linzeele in data 19 7bre 1719 dat de prochie van Linzeele moet onderhouden geheel de kercke met de cappellen ende den torre ende den bisschop van dornick ende de Abdye den choor met de sacristie