BRU-AGSB-Z-916
Algemene gegevens
Analytische datum: 04-02-1718Opmerkingen analytische datum: Bijkomende dateringen: "les 6.e decembre dernier" (06/12/1717); "du 16 xbre dernier" (16/12/1717).
Type: Uitspraak door de 'Chambres des domaines' te Ieper in het amortisatiegeschil tussen de abdij van Zonnebeke en de ontvanger, betreffende grond te Zonnebeke
Beschrijving: Uittreksel door J. Dobbelaere uit het register van de 'Chambre des domaines' te Ieper, d.d. 04/02/1718: de heer du Riez, ontvanger van de amortisatiegelden, en Aquilinus Crommelynck, ontvanger van de abdij van Zonnebeke, verschenen voor de Kamer, in verband met de amortisatie die de abdij moet betalen voor 42 gemeten grond te Zonnebeke, zonder 1 gemet 2 lijnen 22 roeden te Passendale, waarvan de abdij 3 jaren pacht genoten heeft. Crommelynck doet verslag van de opbrengst van de pacht, en de Kamer oordeelt ddat de abdij de heer du Riez 4 gulden 15 stuivers moet betalen, per gemet en per jaar.
Opmerking: Uittreksel uit een register.
Tekst
Du 4.e feb[vrier] 1718
ce jour le sieur du Riez chargé du recouure- ment des droits d'amortissement et le sieur aquilinius crommelijnck receueur de L'abbaije de Zonnebecque sont comparu pardeuant nous aux fins de liquidation desdits droits auxquels lad[it]e abbaije auoit esté Jmposé par le rool arresté par nous les 6.e decembre dernier a cause des acquisitions faittes par lad[it]e abbaije et au paijement desquels elle auoit esté sommé de satisfaire par Sommation du p[iete]r deumon et nous ont declaré que pour euiter touttes difficultés sur le dernier ar[tic]le de ladite Sommation au fait d'acquisition d'Vne cense et terres grande quarante deux mesures scitué en lad[it]e paroisse sans Vne mesure deux lines Vingt deux verges scitué en la paroisse de passchendaele Jls croient deuoir convenir d'arrester lesdits droits par lad[it]e acquisition sur pied de trois annees du bail que ledit Sieur Cromelijnck nous en a produit portant quattre florins
quinze pattars la mesure de rendage annuel sur laquelle partie de terre ledit s[ieu]r Cromelijnck nous a representé qu'il faut deduire deux mesures que leur autheur retient en propriete et dont Jl en a pris L'adheritance et nous declarant que lad[it]e abbaije n'est pas encor[?] en adheritance des quarante autres mesures et que ce n'est qu'en veue d'y estre mis que veut bien consentir comme Jl consente par cette de payer le droit d'amortiss[ement] desdits quarante mesures a raison de trois annees de rendaige sur pied du bail comme dessus ce que ledit m[ait]re duriez at accepté attendu le bail produit et les raisons cy dessus sous nostre consentement et a probation Suiuant quoy Veu le rol arresté par nous du 16 [decem]bre dernier concernant l'aquisition cy dessus l'acte de Sommation faitte en consequence
Le bail produit par ledit sieur Crommelijnck parties ouies et tout Consideré La Chambre a declaré et declare que L'abbaije de sonnebecque passera en payem[ent] au sieur du riez recouurant des droits d'amortissement pour L'acquisition desdits quarante mesures de terres trois années de revenu sur pied dudit bail a raison de quattre florins quinze pattars la mesure et rendaige annuels fait a Jpres le jour mois et an que dessus
Accorde au Registre
J. Dobbelaere par ord[onnan]ce
Amortisatie ten ad[uenan]te van[de] betalijng[he] van 3 iaeren incommen