BRU-AGSB-Z-770***

Algemene gegevens

Opmerkingen analytische datum: Bijkomende datering: "du noeuf de mars mil sept cens" (09/03/1700); "le huit d'aoust 1702" (08/08/1702); "du sept feurier 1698" (07/02/1698); "des 13.e de maij et 14.e decembre 1693 (13/05/1693 en 14/12/1693); "du 22. nouembre 1695" (22/11/1695); "du 3.e feurier 1693 (03/02/1693); "du dernier septembre 1703" (30/09/1703); "du 16.e de mars 1700" (16/03/1700).

Type: Amortisatie door de koning van Frankrijk van de heerlijkheid van Zonnebeke, recentelijk aangekocht door de abdij van Zonnebeke

Beschrijving: Amortisatie door Lodewijk, koning van Frankrijk en Navarra, van de heerlijkheid van Zonnebeke, die door de abdij van Zonnebeke gekocht werd van Joseph Charles Frans[ois] de Trammecourt [+ bijkomende informatie betreffende bedrag, rechten en plichten

Opmerking: BRU-AGSB-Z-770*** werd woordelijk overgenomen in BRU-AGSB-Z-770.

Tekst

[VOORLOPIG]

Gedeelte van

Louis par la grace de Dieu Roij de france et de nauuarre a tous present et a venir salut

nos bien amés les abbé et Religieux de L'abbaye de Sonnebeque en flandres nous ont fait remontrer qu'en execution de nostre declaration du noeuf de mars, mil sept cens, et arrest de nostre Conseil rendues en consequence pour la liquidation des droits d'amortissement de nouuel acquets deubs par les Com[...?] autres gens de main morte Jls auroient esté compris dans le rolle de moderation arresté en nostre Conseil le huit d'aoust 1702 pour la somme de deux mille huit cent vingt sept liures quattre sols trois deniers a laquelle nous aurions reduit et moderé celle de six mil six cens vingt liures cincq sols a nous deué pour les droits d'admortissement ou de nouuel acquets a cause des acquisitions par eux faites de la terre et seigneurie de sonnebecq Les appertenances et dependances consistant dans le Chasteau bassecourt hault moijenne et basse justice auecq le moulin ij estant le droit de Chasse droits

honoreficques et tous autres droits seigneuriaux et preminences sans en rien reseruer auecq la Cour feodale terres feodale et cottires tant en labeur que vergers viuiers prairies et bois tant de s[...?]aulte fritaije que tous autres arbres frutieres et montans les tailles de bois, rentes seigneuriales droits de ledit[?] et ventes et reliefs de fief ensemble les maisons et arrentemens dans le village de sonnebeque le tout acquis de joseph Charles frans[ois] de Trammecourt par contract du sept feurier 1698 moyennant trente cincq mil trois cens huit florins lesdits biens affermez, suiuant plusieurs baux la somme dvn mil lxxiij florins viij sols viij deniers sur la quelle distraction faitte de trois cens vingt florins de rente qui estoient affectez et hypotequées sur laditte terres seigneurie suiuant les contracts des 13.e de maij et 14.e decembre 1693 dont ledit abbé a paije le droit d'amortissement

en execution de nostre declaration du 22.e nouembre 1695 comme jls appert par le roolle de moderation du 3.e feurier 1699 article 13 reste la somme de sept cens liij florins xviij s vj d parisis[?] faisant monnoije de france noeuf cens xlij lb 8 s 1 d parisis[?] la quelle somme de deux mil huit cens vingt sept liures quattre sols trois deniers les exposans auroient paijé es mains du garde de nostre Tresor Roijal comme jl appert par sa quittance du dernier septembre 1703 bien et deuement controller ensemble les deux sols pour liure suiuant L'arrest de nostre Conseil du 16.e de mars 1700 moyennant la quelle finance et conformement a nostre declaration les exposans nous auroient tres humblement fait suplier de leur vouloir accorder nos lettres d'amortissement sur ce necessaires A Ces Causes voulant fauorablement traitter les exposans de L'aduis de nostre Conseil et de nostre grace speciale pleine puissance

et authorité Roijale nous auons par ces presentes signé de nostre main permis et permettons ausdits exposans et a ceux qui leur sucederont de tenir auoir et poseder en toutte liberté a titre de proprieté jncommutable ladite terre et seigneurie de sonnebeque ses appertenances et dependances rentes droits et autres choses cij dessus mentionnees et contenus en L'extrait dudit rolle de moderation cij auec la quittance de finance et celles des deux sols pour liure attaché sous le Contreseel de nostre Chancellerie la quelle terre et seigneurie rentes droits et autres choses susdits nous auons des maintenant et a tousjours admortis et amortissons par ces presentes sans que lesdits exposans puissant estre contraints d'en vinder leurs mains nous bailler homme viuant et mourant nij de nous paijer a cause de ce et a nos successeurs Roijs aucune autre finance

pour quelques cause et sous quelque pretexte que ce soit dont en tant que besoin est ou seroit nous les auons affranchis quittez et decharges affranchissons quittons et deschargeons par ces presentes sans prejudice toutes fois des droits d'jndemnité et autres droits appartenans aux seigneurs particuliers si aucuns sont deubs a cause de laditte terre et seigneurie rentes droits et autres choses susdite[?] et de ceux qui pourroient nous est[...?]é deub contenus en ces presentes si donnons en mandement a nos amez et feaux Conseillers les gens de nos comptes a Paris, presidens Tresoriers de finance et generaux de nos finances a Lille que cesdits presentes Jls fassent registrer purement et simplement et du contenu en jcelles jouir et vser lesdits

Gedeelte van

exposant et ceux qui le succederont en laditte abbaije pleinement paisiblement et perpetuellement cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens quelqu'onques non obstant touttes ordonnances reglemens a ce contraires ausquels nous auons entant que besoin est de rogé et derogons par ces presentes car tel est nostre plaisir et a fin que ce soit chose ferme stable a tousjours nous auons fait mettre nostre seel a ces presentes et donné a versailles au mois de januier L'an de grace mil sept cens quattre et de nostre regne le soixante vn signé Louis