BRU-AGSB-Z-694

Algemene gegevens

Opmerkingen analytische datum: Het formulier is blanco, en werd niet gedateerd. // Bijkomende datering: "neuf & seize Mars 1700" (09/03/1700 en 16/03/1700); "du 22 Novembre 1695" (22/11/1695); "premier Janvier 1700" (01/01/1700); "des 9. & 16. Mars 1700" (09/03/1700 en 16/03/1700).

Type: Formulier voor de aangifte van nog te amortiseren goederen

Beschrijving: Blanco formulier voor de aangifte van nieuwe bezittingen door geestelijken en religieuze instellingen, met het oog op de amortisatie van deze goederen.

Tekst

[VOORLOPIG]

AMORTISSEMENT & nouvel Acquet.

Formulaire de Declaration affirmative à fournir par les Communautez Seculieres & Regulie- res, Curez, Beneficiers, Chapelains, Fabri- ques & Confrairies, & autres Gens de Main- morte.

JE soussigné, pour satisfaire à la Declaration du Roy, & Arrest des neuf & seize Mars 1700. Declar à Maistre René Grelet, subrogé aux droits de Maistre Estienne Cha- plet, chargé par sa Majesté du Recouvrement des droits d'Amortissement, Franc-Fiefs, & nouveaux Acquets ordonnez estre payez en execution de ladite Declara- tion. Qu'il nous appartient.

Biens & fonds de terre.

1° La Terre & Seigneurie de scituée à avec ses appartenances & dépendances, consistant en tant de mencaudées ou mesures de ter- res, tant de mencaudées ou mesures de pré, tant de mesures de bois le tout acquis par Contract du moyennant la somme de tous lesquels biens Nous faisons valoir par A

nos mains, ou qui sont affermez à par Bail du la somme de

2° Plus, tant de mesures de terre scituées à acquises de par Contract du moyennant la somme de affermées à par Bail du moyennant la somme de 3° Plus, tant de mencaudées ou mesures de terre scituées à donnez par par Acte du à la charge de telles & telles priers lesdits Heritages affer- mez à par Bail du la somme de

Rentes constituées par dons & legs.

4° Plus, une rente de au capital de donnée ou leguée par par son Testament, ou par tel autre Acte du

à la charge de telles prieres.

Rentes foncieres non rachetable.

Plus, une rente fonciere de à prendre sur telle maison ou heritage, dûë par acquise de par Contract du moyennant la somme de

Rentes constituées à prix d'argent.

Plus, une rente de au capital de creée & constituée par par Contract du

Lesquels Biens cy-dessus exprimez lesd ou led ont, (ou a) declaré & affirmé estre ce qu' possed & l appar- tient d'immeubles, soit par acquisitions, declarations à leur profit, échanges, donations, fonadations, rentes constituées par dons & legs & à prix d'argent, depuis la Declaration du 22. Novembre 1695. jusqu'au pre- mier Janvier 1700. & qu'il n'a rien esté recelé ou ob- mis dans la derniere recherche; & en cas qu'il soit justifié du contraire Je ou Nous soumettons aux peines portées par ladite Declaration & Arrest des 9. & 16. Mars 1700.