BRU-AGSB-Z-725

Algemene gegevens

Opmerkingen analytische datum: Het stuk is niet gedateerd. // Bijkomende dateringen: "du 22 Novembre 1695" (22/11/1695); "depuis l'année 1681"; "depuis le 22. Novembre 1695" (22/11/1695); "au premier Janvier 1700" (01/01/1700); "du 9. Mars 1700" (09/03/1700); "du 16. des mêmes mois & an" (16/03/1700).

Type: Oproep op de amortisatierechten te betalen, in navolging van het koninklijke decreet van 22/11/1695, op alle bezittingen verworven sinds 1681

Beschrijving: Oproep op de amortisatierechten te betalen, in navolging van het koninklijke decreet van 22/11/1695, op alle bezittingen verworven sinds 1681.

Tekst

[VOORLOPIG]

MESSIEURS.

VOUS estes advertis, de venir incessament liquider, & payer les Droits d'Amortissement, & nouvel Ac- quest aux quels Vous avez esté taxez par les Rolles arretez au Conseil en Conse- quence de la Declaration de SA MA- JESTÉ du 22 Novembre 1695. & à cet effet d'apporter les Tiltres, Contracts, & Baux des Ter- res, & autres Biens Immeubles, que Vous avez acquis depuis l'année 1681. Ensemble les Contracts de Constitution de Rentes, tant Foncieres que Racheptables, de Donations, Do- tations, Legs par Testament, ou autrement, qui ont été faites, & créez à vôtre profit depuis ledit temps. Comme aussi une Déclaration des pareils Biens que Vous possedez depuis le 22. Novembre 1695. jusqu'au premier Janvier 1700. Le tout conformement à la Déclaration de SA MA- JESTÉ du 9. Mars 1700. & Arrest du 16. des mêmes mois & an; Et que faute de ce faire Vous y serez contraints par les Voyes, & ainsi qu'il est porté par lesd. Declaration & Arrest.

Le Bureau desdits Droits est étably à Ipres, Rüe de Citadelle, chez M. DENISON.