BRU-AGSB-Z-1189
Algemene gegevens
Analytische datum: 25-01-1753Opmerkingen analytische datum: Bijkomende dateringen: "Le troisieme de novembre mil sept Cent cinquante deux" (03/11/1752); "Le premier juillet mil Sept Cent Cinquante" (01/07/1750).
Type: Overeenkomst tussen de stad en parochie van Roeselare, en de tiendenheffers (o.a. abdij van Zonnebeke), betreffende de onkosten voor het onderhoud van de kerk en de pastoorswoning, het pensioen van de kapelanen, en de tabakstiende
Beschrijving: Sedert geruime tijd bestonden er geschillen tussen het bestuur van Roeselare, en de tiendenheffers te Roeselare: het kapittel van Sint-Pieter te Rijsel, en de abdij van Zonnebeke. De conflicten betroffen de kosten van het herstel van de kerktoren, het herstel en onderhoud van de pastoorswoning, en achterstallige pensioenen voor de twee kapelanen van de kerk van Roeselare. Om verdere processen te vermijden zijn de twistende partijen overeengekomen zoals volgt: de stad en bestuurders van Roeselare zullen de kerktoren onderhouden en zullen een jaarlijks pensioen van 50 gulden betalen aan de priester; van de achterstallige pensioenen van de 2 kapelaans betalen zij slechts 1 jaar. De rest van de kosten nemen de tiendenheffers op zich. Van zodra de overeenkomst gehomologeerd zal zijn, zullen zij de magistraat 1600 gulden betalen, en de kerk van Roeselare en de pastoorswoning laten herstellen, en de kapelanen betalen. Bovendien doen zij voor altijd afstand van de tabakstiende te Roeselare. Beide partijen stellen een niet nader genoemde gevolmachtigde aan, om de overeenkomst rechtsgeldig te laten maken.
Opmerking: Kopie.
Tekst
Comme Le Magistrat de La Ville de Roullers et Les jurés Directeurs de La paroisse d'icelle de hors avaient intenté procés au conseil en flandre à La Charge des Messieurs Les Doïens et Chapître de L'Eglise Collegiale de S[ain]t pierre à Lille et du Reverend abbé et Religieux de L'abbaie de Zonnebeke Decimateurs aud[i]t Roullers aux fins qu'ils eussent à reparer La tour de L'Eglise paroissiale et la couvrir d'un toit convenable pour Les raisons dans le proces de part et d'autre combattuës et que Lesdits Magistrats et Directeurs de roullers etaient Sur le point d'agir audit conseil à la charge desdits decimateurs afin qu'jceux eussent à reparer et entretenir La maison pastorale et païer par eux decimateurs les pensions duës aux deux chaplains dans L'Eglise dud[i]t roullers sur tout quoï propositions aïant êté faites de part et d'autre pour finir à L'amiable toutes difficultés au Sujet des points icij dessus et prévenir les procedures fraix et discussions ulterieures qui pourraient en resulter Lesusdit reverend abbé tant pour Luij et Les religieux de son abbaïe que pour messieurs Le doïen et Chapitre de S[ain]t pierre à Lille en vertu de Leur plein pouvoir et procuration speciale à Cette fin duëment depêché Le troisieme de novembre mil sept Cent cinquante deux icij joint en original d'une part et Les Baillij bourgmaître et
Echevins de La Ville de Roullers avec les jurés Directeurs de La paroisse d'icelle dehors d'autre part ont transigé et sont Convenu conviennent et transigent par Cette acte comme S'ensuit Sçavoir que Lesd[it]s magistrats de roullers et les jurés Directeurs et La paroisse d'icelle dehors s'obligent à perpetuité et à toujours d'entretenir et refectionner la grande tour de L'Eglise dud[i]t roullers La maçonnerie charpente ferrailles que la fleche et tout autre ouvrage qu'ils voudront faire à Leur depens audessus de Lad[it]e tour et païeront aussij pour toujours au Clercq prêtre une pensione annuelle de Cinquante florins argent Courant et au regard des arrierages des pensions des deux Chaplains les susdits magistrats et directeurs n'en païeront qu'une année à proportion et sur le pied qu'ils firent avant L'insinuation faite par Ecrit Le premier juillet mil Sept Cent Cinquante contenant leur refus d'ij contribuer dans la Suite le Surplus à La Charge des Decimateurs en Consideration de tout ce que dessus Lesdits Sieurs decimateurs s'obligent de païer auxdits magistrats aussij tot que Cette Convention Sera Signée et homologuée une fois la Somme de Seize cent florins argent Courant et se Chargent des refections et restaurations D'Eleg[...?]e [De leglise?]
dud[i]t roullers comme aussij de La maison pastorale et des competences des deux chaplains dans ladite Eglise et Cedant en outre pour jamais leur Disme du tabacq qu'ils avaient dans la ville et paroisse des roullers qui par Cette resterat eteinte à toujours avec compensation des fraix du procés et afin que tout ce que dessus Soit inviolablement observé les parties contractantes declarent de donner procuration Speciale a maitre [niet ingevuld] [niet ingevuld] pour ij faire homologuer et decreter à fraix commune cette presente transaction avec promesse selon droit ainsij fait et passé en quadruple ce 25 Janvier 1753 en La chambre Eschevinale de La dite ville sont signés jean Bapt[iste] de vos abbé de Zonnebeke H.[?] Schaeck P. Hennessij med[icinae] L[icentiatus] P.G. de meulenaere I. Calmeijn Jacobus haghedooren Joseph mestach ende J.P. Van hecke
Collationnée contre Son original à moï subministré et ensuite renduë Cette ij trouvée conforme de mot à autre par moï Soussigné notaire roïal hereditaire de La residence d'ijpres
Quod attestor P.J. vandermeersch not[ai]re
[25/1/1753]
copie van accoort met die van Rousselaere nopende van het proces van den thooren etc[eter]a Ite[m] nopende de refectie van de kercke van het pastoreel huijs tbetaelen der capelane [etcetera][etcetera] Ite[m] abandonneerende voor altijt de touback thiende [etcetera][etcetera] 1753