BRU-AGSB-Z-1160
Algemene gegevens
Analytische datum: 29-03-1747Opmerkingen analytische datum: Bijkomende dateringen: "du 12 novembre 1696" (12/11/1696); "Le 15. novembre 1695" (15/11/1695); "Mois de Mars 1695" (03/1695); "Le 18 mars 1722" (08/03/1722); "du meme jour 12 novembre 1696" (12/11/1696); "Le 15 novembre 1695" (15/11/1695); "du 18 mars 1722" (18/03/1722).
Type: Brief van [de advocaat] André betreffende het bezit en de amortisatie van 2 molens te Zonnebeke door de abdij van Zonnebeke
Beschrijving: Brief van [de advocaat] André [aan de advocaat van de abdij van Zonnebeke?]: na grondig onderzoek van de bewijsstukken betreffende het bezit door de abdij van Zonnebeke en de amortisatie van 2 molens te Zonnebeke, komt André tot de conclusie dat hij slechts voor 1 van de molens bewijs heeft dat hij toebehoort aan de abdij, en ook door haar geamortiseerd werd. Voor de tweede molen twijfelt hij, aangezien de papieren spreken over Pierre Vaneck en de heer de Trammecourt, maar de abdij niet aanduiden als bezitter. Hij verzoekt om duidelijkheid in deze zaak, alvorens hij het bezit van de molens kan laten registreren volgens de laatste arresten.
Tekst
[VOORLOPIG]
a paris le 29 mars 1747
Monsieur
En Consequance de vostre derniere Lettre Jay Examiné plus particulierement Les pieces que vous M'avés fait Lhonneur de M'adresser pour Dresser vn Memoire a L'Effet d'En faire La Remise a M. Le Controlleur General, Et demander La Confirmation Voicy Mes Reflections
La premiere quittance du 12 novembre 1696 Est au Nom de Monsieur L'abbé de Zonnebeck quj paroit avoir Este personnellement taxé au Rolle arresté au Conseil Le 15. novembre 1695 pour Jouir Luy ses heritiers ou ayant Cause de L'affranchissement de trois florins de Rente ou Redevence annuelle Et Estre ma... Et Confirmé En La possession Et Jouissance d'vn Mou[lin] [sis] a Zonnebeck Chastellenie d'jpre Conformement a L'... du Mois de Mars 1695 Et arrets Jntervenus En Consequance ... La quittance du Sieur Mignard Chargé du Re....ment de La finance quj devoit provenir de La vente Et alienation des domaines de Sa Majesté Est au Nom de Monsieur Labbé de Zonnebeck proprietaire du Meme Moulin. La Reconnoissance du Sieur huughe de Peutevin premier Juge des domaines de Sa Majesté Jmperialle Et Catholique ... departement d'ypre porte que Le Sieur Crommelinck Chanoine de Labbaye de Zonnebeck Luy a Remis Copie authentique de La quittance de Rachat du droit de Lespier Et amortissement par Luy fait des terres a Luy appartenantes dans Son departement auec Copie de la quittance de deux sols pour Liure.
Dans les deux premieres quittances Jl Est question du droit damortissement de trois florins de Rente dûe sur un Moulin, Et endroit de Confirmation En La possession Et Jouissance de Ce Moulin, Jl paroit que C'est Mr. Labbé de Zonnebeck quy paye Ces droit pour Luy, ses hoirs Et ayant Cause, d'ou Jl semble qu'on doit Conclure, que Ce Moulin appartenoit personnellement a Cet abbé, Et Non a Labbaye, vous me Marqués par vostre derniere Lettre que les deux Moulins appartiennent a Labbaye de Zonnebecke, Et que La Remise doit Etre faite En Son nom, Cepandant Le payement fait par Mr. Labbé ne paroit point avoir Este fait pour L'abbaye Mais pour Luy mesme puisqu'il Est dit dans La quittance pour Jouir par Luy, ses heritiers, ou ayant Cause, si le Moulin appartenoit a Labbaye Les heritiers de Labbé ny avoient aucun droit, Et Jl devoit Etre fait Mention dans La quittance des Relligieux ou Chanoines de Labbaye Dailleurs Dans La Remise quj paroit avoir Este faitte Le 18 mars 1722 par Le Sieur Crommelinck Chanoine de Cette abbaye, Jl n'Est point parlé des Moulins ny de Labbaye de Zonnebeck Mais du Rachat du droit de Lespiers Et amortissement par Luy fait des terres a Luy appartenantes dans Le departement d'ypre Ce quj me paroit tout different, voila pour le premier objet. Lautre quittance du Garde du tresor Royal du meme jour 12 novembre 1696, Est au nom de pierre Vaneck propriettaire d'un Moulin sis a Zonnebeck Chastellenie d'ypre qui paroit avoir payé vne Somme de 56 lb 5 ... pour L finance a la quelle par le Rolle arresté au Conseil Le 15 novembre 1695 Jl a Este taxé pour Jouir Luy, ses heritier ou ayant Cause de
Laffranchissement de trois florins Rente ou Redevance annuelle Et Estre Maintenû Et Confirmé En La possession Et jouissance dudit Moulin, La quittance du Chargé du Recouvrement Est aussy au nom dudit pierre Vaneck quj y Est pareillement qualifié propriettaire d'un Moulin sis a zonnebeck, Et En marge de Ces deux dernieres quittances Jl Est Ecrit C'est Le Seigneur de trammecourt quj Est propriettaire Et En fin La Reconnoissance du premier Juge des domaines de Sa Majeste Jmperialle Et Catholique du 18 mars 1722 meme datte de Celle Cy dessus, porte que le meme Sieur Crommelinck qualifié Econome de Labbaye de Zonnebeck a aussy Remis Copie de la quittance de Rachat du droit de lespier Et amortissement par Luy fait des terres a Luy appartenantes dans Le departement d'ypre Je ne vois Rien dans Ces trois dernieres pieces quj prouve que Labbaye de Zonnebeck soit proprietaire de Ce Second Moulin C'est Le Sieur Vaneck quj a payé le Droit d'amortissement pour Jouir Luy ses hoirs ou ayant Cause du Moulin dont Jl S'agit, La Remise faitte par Le Sieur Crommelinck a pour Cause le droit de lespier Et amortissement par Luy fait des terres a Luy appartenantes dans le departement d'ypre quel Raport ont Ces pieces avec Labbaye de Zonnebeck ou Est La preuve que Ces moulins Luy appartiennent C'est Ce quj ne paroit pas, Et surquoy Jay Cru devoir vous demander des Eclaircissements positifs avant de faire le memoire Et la Remise de Ces pieces a leffet de preuenir toute difficultés Et les objections du fermier auquel Le tout sera Renvoyé, si Effectivement Ces moulins appartiennent a Labbaye de Zonnebeck vous aurés La Bonté de me marquer les qualités C'est a dire s'il faut intituler le memoire au nom des abbé Et Religieux ou Chanoines de Labbaye de Zonnebeck pour prouver leur proprieté de Ces moulins je pense qu'il En faudroit Rapporter Les premiers titres soit dacquisition, soit de donnation Et faire voir que Ce sont Eux quj ont payé les droits damortissement quj Leur ont Este demandés Jattandray vostre Reponce avant de travailler au Memoire pour La Remise Jay Lhonneur d'Etre avec la plus sincere Estime
Monsieur
Vostre tres humble Et tres obeissant Serviteur
andré