BRU-AGSB-Z-772

Algemene gegevens

Analytische datum: 31-10-1704

Opmerkingen analytische datum: Bijkomende datering: "en datte du quinze aoust mil seix cens quatre vingt dix neuf" (15/08/1699); "9 mai 1704" (09/05/1704).

Type: Recepisse van het 'Bureau des Finances et Domaines' aan de abt van Zonnebeke voor het denombrement dat deze aanbood voor de heerlijkheid van Zonnebeke

Beschrijving: Het 'Bureau des Finances et Domaines de la Généralité de Lille' verklaart dat Ambroise van Weerde, abt en heer van Zonnebeke, meester Francois Discart afvaardigde om het denombrement voor het leen en de heerlijkheid Zonnebeke [zie BRU-AGSB-Z-772*] aan te bieden aan de baljuw van de Zaal van Ieper. Deze verifieerde de gegevens en verklaarde ze overeenkomstig met het leenregister van de Zaal [zie BRU-AGSB-Z-772**]. Het Bureau verleent de abt dan ook zijn recepisse voor dit denombrement.

Opmerking: BRU-AGSB-Z-772 neemt de tekst op van BRU-AGSB-Z-772* en BRU-AGSB-Z-772**.

Tekst

[VOORLOPIG]

9 mai 1704 Les Presidens et Tresoriers de France generaux des finances Juges des domaines et grands voijers de la generalité de lille a tous ceux qui ces presentes lettres verront salut scauoir faisons que le sieur ambroise van weerde abbé et seigneur de zonnebeque au nom et autorisé de son chapitre nous a presenté par maitre francois discart deüment fondé de sa procuration en datte du quinze aoust mil seix cens quatre vingt dix neuf [...?] le raport et denombrement dont la teneur s'ensuit Raport et Denombrement qu'a tres haut tres excellent et tres puissant prince Louis quatorze du nom Roij de france et de nauarre Je francois discart procureur a ce Reconu pour et au nom de Reuerend pere en Dieu ambroise van weerde abbé et seigneur de zonnebecque au nom et autorisé de son chapitre fondé de sa procuration passée pardeuant notaire Roijal de la residence d'ipres

presens temoins le quinze aoust mil six cens quatre vingt dix neuf fais et baille de ladite terre fief et seigneurie dudit zonnebecque tenu et mouuant de Sa majesté a cause de sa salle d'ipre acquis par ledit Reuerend pere en Dieu pour et au nom de ladite abbije de joseph charles francois de Tramecourt par contract du sept feurier mil six cens quatre vingt dix huit dont le gros dudit fief compris le haut jardin et bassecour auec les maisons le tout planté et entouré de fosseez[?] et haijes trente huit bonniers et vne mesures de terres tant de labeur qu'en bois ij appartenans auec telles franchises appendances et dependances que d'ancienneté estant et gisant du costé du nort de la place de zonnebecque le long du cimetiere tirant du costé du nort jusqu'a vne ruelette qui mene au chemin de zonnebecque du costé du couchant vers

longue marque conduisant au chemin d'ipre et a la becque du midij au bois nommé den hulst marck ij aboutissant et contre le monastere et cimetiere de zonnebecque du leuant aux terres de la veuue et heritiers jaeque vanheecke et aux terres des enfans des heritiers de jean de cantre et appartient audit fief et seigneurie vne rente heritiere de vingt liures huit sols parisis par an qui échoit le premier jour de L'an et est leuée sur diuerses terres situées sous ladite seigneurie si auant qu'elle s'extand du leuant du midij couchant et du nort de ladite église de zonnebecque Item appartient encore audit fief vne rente d'auoine écheante annuellement vne partie le jour des Roijs et l'autre partie le jour de la chandeleur du nombre de trente deux rasieres trois hauots et vn douzieme d'hauot mesure de

bled, se leuent du costé du leuant de Ladite paroisse lesquelles trente-deux rasieres trois hauots et vn douziéme d'hauot mesure a bled font vingt rasieres deux francquarts et vne sixiéme part de francquart mesure d'auoine d'ipres et cinquante deux rasieres deux hauots et vn quart et la cinquante quatriéme part d'vn hauot aussij mesure d'auoine d'ipres se leuant du costé de l'occident de ladite paroisse de plus quinze chapons et demij écheans a chaque Jour de saint martin Item dix sept poulles et vn quart et auec chaque poulle six oeufs écheans a chaque chandeleur ledit fief et seigneurie ou le seigneur a pouuoir de commettre vn baillij et cour d'hommes de fiefs vn vierschare de sept escheuins et vn amant aijant justice moijenne et basse scauoir fosséz et gibet droit d'amende de soixante liures et en dessous

a aussij droit d'vn tole sur les biens des bastards, vacabonds et espaues droit de chasse et peuuent lesdits baillij et hommes prendre connoissance de toutes causes auec telles jurisdictions qu'appartient audit fief suiuant les lois coutumes et vsages de la salle et chatellenie d'ipre tant en matiere criminelle que ciuile suiuant le pouuoir de ladite seigneurie a laquelle appartient aussij au cas de vente de terres dependantes et sous ladite seigneurie tous droits de marchéz scauoir quinze sols parisis de chaque liure de gros duquel fief et seigneurie sont tenus dix sept arriers-fiefs, dont les trois doiuent vu relief de dix liures parisis les quatre vn demij relief et les dix autres la meilleure depoüille

Lesquels fief et seigneurie de zonnebecque

sont amortis par lettres de sa majesté données au mois de januier de la presente année mil sept cens quatre enregistrées a ce bureau contenant toutes decharges vers sa majesté méme de donner homme viuant et mourant

Et est aussij situé sur le gros dudit fief vn moulin a vent a moudre bled

Lequel raport et denombrement le susdit discart pour ledit Reuerend pere en Dieu ambroise van werde abbé et seigneur de zonnebecque son commettant donne a sa majesté auec faculté d'ij pouuoir augmenter ou diminuer au cas qu'il se trouueroit cij aprés que Ledit fief et seigneurie contiendroit plus ou moins, ou qu'il seroit plus ou moins chargé que n'est cij dessus declaré et sous protestation de ne porter prejudice a sa majesté n'ij audit seigneur abbé, en foij dequoij i'aij signé

le vingt huitieme feurier mil sept cent quatre signé f. discart lequel denombrement aprés auoir esté de notre ordonnance communiqué au baillij de la salle d'ipres conformement a l'edis de creation de ce bureau, pour estre verifié ou blamé en la maniere accoutumée nous auroit esté renuoijé auec la verfication dont la teneur s'ensuit nous baillij et hommes de fiefs de la cour feodale de sa majesté la salle d'ipre aijant examiné l'aueu et denombrement cij dessus et conferé le contenu d'jceluij auec le registre des fiefs de ladite cour feodale trouuons qu'jceluij denombrement en La substance est conforme audit registre en foij dequoij auons fait dépecher cet acte et signer par le greffier de ladite cour tesmoign ce neuf[vièm]e maij mil sept cens quatre signé [...?] f. de carpentier suiuant quoij nous

auons recue et receuons ledit denombrement selon sa forme et teneur et en auons accordé au sieur abbé de zonnebecque en sadite qualité nos presentes lettres de recepisse [...?] consentant le procureur du Roij le tout sans prejudice aux droits de sa majesté Mandons en consequence a tous ceux qu'il appartiendra de laisser jouir ledit sieur abbé en sadite qualité dudit fief et seigneurie du zonnebecque appendances et dependances sans que pour cause d'aueu [...?] denombrement non [...?] il luij soit fait empechement au contraire et si fait luij estoit voulons et ordonnons qu'il soit mis a pleine et entire deliurance Donné au bureau des finances et domaines de la generalité de lille sous notre seel ordinaire le trente vnieme octobre mil sept cens quatre

De Beaumaret

[in de marge: 4de schuve n° [...?] 17[...?]]