BRU-AGSB-Z-1148

Algemene gegevens

Analytische datum: 02-08-1746

Opmerkingen analytische datum: Bijkomende dateringen: "des années Quinze cent quarante sept & Mil six cent vingt huit" (1547 en 1628); "du quatre May mil sept cent" (04/05/1700); "du premier Janvier Mil sept cent" (01/01/1700); "du sept Decembre mil sept cent" (07/12/1700); "du neuf Mars mil sept cent vingt six" (09/03/1726); "des quatre May & sept Decembre mil sept cent" (04/05/1700 en 07/12/1700); "neuf Mars mil sept cent vingt six" (09/03/1726).

Type: Koninklijk bevel betreffende de regularisatie of afbraak van niet-goedgekeurde molens in West-Vlaanderen

Beschrijving: Uittreksel uit de registers van de Raad van State, van een aantal arresten betreffende de bouw van molens: het is in Vlaanderen, Artesië en Henegouwen verboden om een molen te bouwen zonder toestemming van de vorst, en deze kan slechts verkregen worden door ervoor te betalen (1547 en 1628). In West-Vlaanderen valt een groot aantal molens onder deze regeling, maar tevoren werden de verschuldigde gelden niet geregeld geïnd, waardoor dit recht van de vorst bijna verloren ging. Wie zonder toestemming een molen bouwde, mag deze behouden, als hij voortaan de verschuldigde belasting betaalt aan de vorst (04/05/1700). Voortaan zal het ook weer het exclusieve voorrecht van de vorst zijn om toestemming te geven voor het bouwen van een molen (07/12/1700). Molens die aan deze voorwaarde niet voldoen, moeten afgebroken worden (09/03/1726). De vorst bevestigt dat de voorgaande arresten uitgevoerd moeten worden in West-Vlaanderen, en geeft de bezitters van water-, wind-, olie- en rosmolens een maand de tijd om hun bezittingen te regulariseren.

Tekst

[VOORLOPIG]

EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT.

SUR la Requeste présentée au Roy en son Conseil par ANNET RIGAUD, Fermier Général des Domaines de la West-Flan- dre, Contenant, que par Ordonnances des Sou- verains des Pays-Bas de Flandres, Artois & Haynault, & sur tout celles de Charles Quint des années Quinze cent quarante sept & Mil six cent vingt huit, il a esté fait deffenses de construire aucuns Moulins sans la permissions des Souverains, laquelle ils n'accordoient qu'à la charge de redevances payables à la Recette du Domaine, qu'il y a dans l'étenduë de sa Ferme de West-Flandre une quantité considerable de Moulins a Eau, à Vent & à Cheval, qui doivent par consequent être chargés de redevances annuelles envers le Roy; mais que la perception en a êté si negli- gée que ce Droit se trouve comme annéanti, & que n'ayant trouvé aucun renseignement dans les Bureaux de la Ferme qui luy indique les redevances dont chacun de ces Mou- lins est chargé, il est obligé d'avoir recours à Sa Majesté à ce qu'il luy plaise sur celuy pourvoir.

VÛ la ditte Requeste ARRET du quatre May mil sept cent, par lequel il auroit êté ordonné, que tous les par- ticuliers qui auroient construit des Moulins à Eau, à Vent, à Huile ou à Cheval dans les Provinces de Flandres, Ar- tois & Haynault sans la permission de Sa Majesté, demeu- reroient confirmés en la possession & jouissance desdits Moulins nonobstant le deffaut de permission, en payant seulement à l'avenir à Sa Majesté, à commencer du pre- mier Janvier Mil sept cent, savoir les Moulins à Eau quinze florins, les Moulins à Vent six florins, les Moulins à Huile cinq florins & les Moulins à Cheval quatre florins, au moyen du payement de la quelle redevance les possesseurs desdits Moulins seroient dechargés des restitutions qui pouroient être demandées pour les induës jouissances, & qu'il seroit dressé par les Sieurs Intendans des Etats des Moulins qui êtoient dans l'étenduë de leur Departement, dans lesquels les Moulins construits en vertu des permissions des Sou- verains seroient marqués, pour être lesdites permissions représentées par les Proprietaires; Autre ARRET du sept De- cembre mil sept cent, par lequel il auroit êté ordonné, qu'il ne sera accordé à l'avenir que par Sa Majesté au- cune permission pour construire des Moulins de quelque nature que ce soit dans les Provinces de Flandres, Ar- tois & Haynault, lesquelles permissions seront accordées par Arrêt du Conseil, après que les informations & autres formalités à ce necessaires auront êté faites par les Tre- soriers de France en la maniere accoutumée, & à declarer nulles toutes celles qui pourroient être cy-après accordées par lesdits Tresoriers de France & autres Officiers, a or- donné neantmoins que les permissions données pour lors par

lesdits Tresoriers de France auro[ie]nt leur entiere execution comme avant ledit Arrêt. Aut[re] ARRET du neuf Mars mi sept cent vingt six, qui ordonn[e] l'execution desdits Arrêts des quatre May & sept Decemb[r]e mil sept cent, en conse- quence casse é annulle les perm[i]ssions données par lesdits Tresoriers de France à Lille depuis ledit Arrêt du sept Decembre mil sept cent pour l'etablissement des Moulins, sauf aux Proprietaires d'iceux à remettre dans un mois au Sieur Controlleur Général des Finances leurs memoires pour la conservation desdits Moulins, pour sur le raport qui en seroit par luy fait à Sa Majesté y être statué ainsi qu'il appartiendroit, & a ordonné que faute par les Pro- prietaires desdits Moulins de remettre leurs memoires dan le tems, lesdits Moulins seroient demolis comme aussi ceux que Sa Majesté n'aura pas jugé à propos de conserver.

OUY le rapport du Sieur DE MACHAULT Conseiller or- dinaire au Conseil Royal, Controlleur Général des Finan- ces, LE ROY EN SON CONSEIL a Ordonné & Ordonne, que les Arrêts des quatre May & sept Decembre mil sept cent, & neuf Mars mil sept cent vingt six, seront executés se- lon leur forme & teneur dans la West-Flandre, en conse- quence ordonne que tous Possesseurs de Moulins à Eau, à Vent, à Huile & à Cheval dans l'étenduë de la West- Flandre seront tenus dans un mois de remettre au Sieur Controlleur Général des Finances leurs memoires, les Let- tres de permission d'erection desdits Moulins & les autres Titres de leur proprieté & possession pour être par Sa Majesté statué ce qu'il appartiendra, & faute par les possesseurs des- dits Moulins de remettre dans ledit tems leurs memoires

Gedeelte van

& titres, ordonne qu... frais lesdits Moulins seront demolis. Enjoint au Sie[ur] Intendant de Flandre de tenir la main à l'éxecution d... présent Arrest qui sera executé nonobstant opposition au autres empechemens quelconques pour lesquels ne sera diff... fait au Conseil d'Etat du Roy tenu à Versailles le deuxieme jour du Mois d'Aoust mil sept cent quarante six.

Signé DEVOUGNY avec Paraphe.

Collationné avec Paraphe.

------------------------------------------------------------------

A IPRES, de l'Iprimerie de IEAN IGNACE DE RAVE, sur la petite Place.

D Abdije van Zonnebeke aengaende haere Molen?