BRU-AGSB-Z-1425

Algemene gegevens

Analytische datum: 18-12-1784

Opmerkingen analytische datum: Bijkomende datering: "en date du trois de ce Mois" (03/12/1784); "au commencement du mois de Mars prochain" (03/1785).

Type: Acceptatie door de vorsten van een gift door de Zaal en kasselrij van Ieper

Beschrijving: Marie en Albert, landvoogden van de Oostenrijkse Nederlanden, namen kennis van het feit dat de baljuw, schepenen en leenmannen van de Zaal en kasselrij van Ieper bereid zijn hen 112.539 gulden 13 schelling 4 penning te schenken, welke som zijn accepteren, en waarvoor zij de schenkers danken [+ modaliteiten van de schenking].

Opmerking: Kopie.

Tekst

[VOORLOPIG]

LEURS ALTESSES ROÏALES aiant eu Rapport de l'Acte de Présentation des Bailli, Échevins & Nobles Vassaux de la Salle & Châtélenie d'YPRES, en date du trois de ce Mois, ci-attaché en Copie Autentique sous le Cachet de SA MAJESTé, par lequel ils Lui accordent la Somme de Cent douze Mille cinq Cent trente-neuf Florins treize sols quatre deniers pour Don Gratuit, ont pour & au Nom de SA MAJESTÉ, de l'Avis des Conseils d'État & des Finances, accepté & acceptent ladite Somme, & en remercient lesdits Bailli, Échevins & Nobles Vassaux, ladite Somme paiable le plûtot possible, & au plus-tard au com- mencement du mois de Mars prochain ès mains du Con- seiller Réceveur Général DE BONAERT, autorisant à cette fin lesdits Bailli, Échevins & Nobles Vassaux à imposer ou à lever ladite somme en Rentes Héritieres au moindre Interêt que possible, suivant qu'ils le trou- veront convenir pour le plus grand soulagement du Public; à quel effet les Présentes leur serviront d'Octroi & d'Exécutoriales.

Fait à Bruxelles le dix-huit Décembre Mil sept cent quatre-vingt quatre. Paraphé CAZ.vt. & Signé MARIE & ALBERT, & plus-bas par Ord.ce de leurs Altesses Roïales. Signé TERNOIS

Collationé

J.F. Liebaert