BRU-AGSB-Z-n1825
Algemene gegevens
Opmerkingen analytische datum: Het stuk is niet gedateerd. // Bijkomende dateringen: "au 1.r Juin 1729 mil sept cent vingt neuf" (01/06/1729); "l'an 1720".Type: Akkoord tussen de tiendenheffers te Roeselare en het stadsbestuur betreffende het onderhoud van bepaalde gebouwen en het uitbetalen van een pensioen aan de koster en de kapelanen, in ruil voor het niet heffen van de tabakstiende
Beschrijving: Het kapittel van Sint-Pieter te Rijsel, de abdij van Zonnebeke en de kapelaans van Heilig-Kruis, tiendenheffers te Roeselare (eerste partij), en de burgemeester, schepenen den gezworenen van Roeselare en bestuurders van de parochie Roeselare (tweede partij), verklaren dat zij, om verdere moeilijkheden te vermijden, tot een akkoord zijn gekomen, dat zal gelden voor 20 jaar, ingaand vanaf 01/06/1729. De tiendenheffers verbinden zich ertoe om gedurende 20 jaar geen tabakstiende te heffen, het stadsbestuur verklaart gedurende die periode te zullen instaan voor alle herstellingen aan de pastorij en de kosterswoning, en ook het bijkomende pensioen te betalen aan de kapelaans en de koster, zoals gebruikelijk was. Na 20 jaar kan het akkoord herbekeken worden.
Opmerking: Wellicht kladversie.
Tekst
les S[ieu]rs Doijen et chapitre de l'Eglise collegiale de S[ain]t Pierre a lille et les S[ieur]s Abbe et religieux de l'abby[...?] de zonnebeck [ingevoegd: et chapellains de Sainte croix] decimateurs de roullers d'une part les S[ieur]s Bourguemaitre et Echevins de la ville [toegevoegd: et jurez directeurs de la] paroisse dudit roullers et en cette qualité representans la communauté dudit lieu d'autre part declarent que pour prevenir quant a present tous proces et difficultés au sujet des reparations et entretien de [toegevoegd: recours a n[ot]re lettre et ce quon dit sur le deux[iem]e ar[tic]le suiuant] l'eglise et du presbytere dudit roullers de la pension des chapelains et du coustre ou du supplement dicelle que les dits S[ieu]rs Bourguemaitre et Eschevins pretendoient estre a la charge des decimateurs ils se sont accordez provisionnellement pour le terme et espace de vingt ans en la forme et maniere qui ensuit scavoir:
que lesdits S[ieu]rs Decimateurs s'abstienderont de lever La disme du tabac sur le terroir dudit roulers a eux contradictoirement adjugé pendant le terme de vingt ans a commencer [toegevoegd: a commencer au 1.r Juin 1729][doorstreept: a la depouille prochain[e]] mil sept cent vingt neuf et quils ne preteront aucune chose de se qui leur pouroit estre du pour le passé pour raison de la dite disme de tabac
et en cette consideration lesd[its] S[ieu]rs bourguemaitre et eschevins se chargeront des reparations et entretiens [toegevoegd: pendant lesd[it]s 20 annees tant des menues que grosses repara[ti]ons des maisons du S[ieu]r cure coutre et tous autres batimens et edifices dont ils sont en possession ensemble de payer et fournir aux S[ieu]rs chapellains et coûtre comme du tems passe auec les arrierages] de l'eglise dudit roulers en toutes ses parties et aussi du presbytere tant pour la grosse que menues reparations pendant lesd[it]s vingt annees et de plus de ce que les chapelains et coustres pourroient exiger pendant lesd[it]s annees tant pour leur pension alimentaire suppliment d'icelle qu' autrement en sorte que pour raison de ce tout que dessus lesd[it]s decimateurs n'en seront aucunement inquietez non plus que pour ce que lesd[it]s S[ieu]rs bourguemaitre et eschevins [ingevoegd: et directeurs] pourroient avoir paié jusqu'a present qui restera a leur charge sans
repetition en en cas que les S[ieu]rs decimateurs seroient inquietez pour le Sujets cij dessus ils promettent de prendre leur fait et cause et les garanti[...?] de tout depens dommages et interests et a la fin desdits vingt ans il renderont led[it] [ingevoegd: maisons et autres batiments] eglise et presbytere en bon et deu estat au di[...?]e d'experts et lesd[its] vingt ans passez les parties resteront respectivement en leurs droits et actions pour l'avenir non plus ny moins que si la presente transaction n'auroit jamais esté
et pour plus grande surete d'icelle il a este convenu de la faire homologuer au conseil provincial de flandres et aillieurs s'il est besoin auquel effet les dits S[ieu]rs decimateurs etablissent pour leur procureur special la personne de [niet ingevuld] et lesd[its] S[ieu]rs bourguemaitre et eschevins la personne de [niet ingevuld] auquels ils ont donné tout pouvoir pertinent pour requerir et obtenir ladite homologation promettons avoir leur fait pour agreable
[In de linkermarge: il est bon de faire l'homologation mais pour vn terme de vingt ans cela vaut pas la peine pardessus qu'on croit que mess[ieu]rs du conseil de flandre depuis l'edit de l’an 1720 ne sont plus authorisé pour donner des octroys et faire des homologations au fait de police des comunautez]
S'il aviroit que par autorité souveraine ou autrement la presente transaction n'auroit son effet il a eté convenu que lad[ite] dime de tabac sera payee auxd[its] S[ieu]rs decimateurs sur le pied de deux cens florins par an pour autant d'annees qu'ils seroient sans la recevoir [ingevoegd: et qu'on pretendroit d obliger les decimateurs a contribuer et fournir aux repara[ti]ons et entretient susdit] en nature ou en argent sur le pied qu'elle se paie ailleurs
tout ce que dessus les parties ont promis tenir entrenir accomplir et garantir scavoir lesd[its] S[ieu]rs decimateurs Sous l'obligation respective des biens temporels de leur chapitre et abbaije et lesd[its] S[ieu]rs bourguemaitre et eschevins sous l'obligation des biens de leur communauté renoncant a toutes choses contraires [In de linkermarge: et juré directeurs]