BRU-AGSB-Z-1160(12)

Algemene gegevens

Analytische datum: 24-04-1747

Opmerkingen analytische datum: Bijkomende dateringen: "Les 29. mars et 8. de ce mois d avril 1747" (29/03/1747 en 08/04/1747); "du 12. 9bre 1696" (12/11/1696); "Le 15. 9bre 1695" (15/11/1695); "du mois de mars 1695" (03/1695); "en date du 18 mars 1722" (18/03/1722); "du 18 mars 1722" (18/03/1722); "meme Jour 2 9bre 1696" (02/11/1696); "Le 15. 9bre 1695" (15/11/1695); "du 18. mars 1722" (18/03/1722); "Le 29 8bre 1703" (29/10/1703); "du 2. aout 1746" (02/08/1746).

Type: Brief van Vermersch betreffende de regularisatie van het bezit van 2 molens te Zonnebeke door de abdij van Zonnebeke

Beschrijving: Brief van Vermersch te Ieper (bestemmeling niet vermeld) met antwoorden op brieven van 29/03/1747 en 08/04/1747: uit deze antwoorden blijkt dat dat de abdij van Zonnebeke eigenaar is van de twee molens in kwestie te Zonnebeke. Er wordt bovendien verwezen naar verscheidene documenten die belangrijk zijn voor een succesvolle regularisatie van het bezit van deze molens. In bijlage voegt hij een afschrift van het arrest van 02/08/1746.

Opmerking: BRU-AGSB-Z-1160(12) staat na BRU-AGSB-Z-1160(11).

Tekst

[VOORLOPIG]

Gedeelte van BRU-AGSB-Z-1160

J'aij Recu Monsieur Les deux lettres que vous auez pris La peine de m'ecrire Les 29. mars et 8. de ce mois d avril 1747 et aïant examiné Les reflexions faites dans la premiere il paroit qu'elles ne Souffrent pas beaucoup de difficultees En effect La premiere quittance du 12. 9bre 1696 qui se trouve dans Les pieces que J aij eu L'honneur

BRU-AGSB-Z-1160

de vous addresser, est au nom de Monsieur L Abbé de zonnebeke, en Sa qualité d abbé de Labbaije de zonnebeke Laquelle abbaije a ete taxée au Rolle arrete au Conseil Le 15. 9bre 1695 pour elle Jouir de L affranchissement de trois florins de Rente au redevance annuelle et etre maintenue et Confirmée en La possession et Jouissance d'vn moulin Sis a zonnebeke chatellenie dJpre conformement a l'Edit du mois de mars 1695 et arrests Jntervenus en Consequence.

La quittance du Sieur mignard chargé du recouvrement de la finance qui devoit provenir de La vente et alienation des Domaines de Sa Majesté est au nom de Monsieur Labbé de zonnebeke proprietaire du meme moulin en Sa qualité d abbé de L abbaije de Zonnebeke La Reconnoissance du Sieur huughe de Peutevin premier Juge des domaines de sa Majesté Jmperialle et Catholique au departement dJpre port que Le Sieur Crommelijnck chanoine de L'abbaije de zonnebeke Lui a remis Copie authentique de La quittance de rachat du droit de Lespier et amortissement par Lui fait des terres a Luit appartenantes dans Le meme departement avec Copie de La quittance de deux Sols pour liure Cette reconnoissance ou quittance est en date du 18. mars 1722 et il s'ij trouve a La fin ces mots et ce pour rachat d eaux et vent dvn moulin Dans Les deux premieres quittances il est question

du droits d amortissement de trois florins de Rente duë Sur vn moulin et du Droit de Confirmation en La possession et Jouissance de ce moulin dont Monsieur L abbé de Zonnebeke en païe Les droits pour Labbaije ainsi ce moulin appartenoit a L abbaij et non a L'abbé qui notoirment est vn Religieux de l abbaije et qui par Consequent ne Scauroit etre proprietaire personnel d'aucuns biens; quant a ce qu'il Sij trouve enoncé que ce Seroit pour Jouir Luis Ses heritiers ou aïans Cause cela ne peut pas faire vn objet puisque c'est Le protocole ordinaire des Receveurs de ces droits qui dans Leurs acquits ne font aucune difference des Abbaijes d'avec Les particuliers ou Seculiers et qu'il n'est pas douteux que L'abbé represente L abbaije et en est L administrateur

L'enonciation dans La quittance du 18. mars 1722 des terres a Lui appartenantes, ne peut aussi faire vn objet, puisque L'on vient d'observer qu'a La fin de cette quittance Jl ij est dit en termes expres que c'est pour rachat deaux et vent d'vn moulin et que dailleurs il est facile de remarquer que cette enonciation des terres a Lui appartenantes n'est aussi qu'vn protocole generale et ordinaire du Receveur de Sa Majeste Jmperialle et Catholique.

Quant a L'autre quittance du Garde du tresor Roijal de meme Jour 2 9bre 1696 faite au nom de pierre vaneck qualifié proprietaire

BRU-AGSB-Z-1160

d vn moulin Scis a zonnebeke Chatellenie d'Jpres qui paroit avoir païé vne Somme de 56 lb 5. s pour La finance a Laquelle par Le Rolle arresté au Conseil Le 15. 9bre 1695 il a eté taxé il se voit a La marge de cette quittance que c'etoit Le Seigneur de trammeCourt, qui en etoit proprietaire et par La reconnoissance du premier Juge des domaines de Sa Majeste Jmperialle et Catholique du 18. mars 1722 il Conste? que Le meme Sieur Crommelijnck comme Econôme de L'abbaye de zonnebeke a aussi remis Copie de La quittance de rachat du droit de L espier et amortissement par Luis fait de terres a Lui appartenantes dans Le departement d Jpre qui est aussi vn Stile ou protocole ordinaire de reconnoissance mais a La fin il sij trouve expressement enoncé, que c'est pour rachat d'eaux et vent d'vn autre moulin

Par Consequent tout concoure a prouver que L abbaije de Zonnebeke est proprietaire de ce Second moulin quoique Le Sieur van Eck en aije païé le droit d affranchissement L'amortissement en est enregistre au Controlle general des finances par Le Comis de Monseigneur Chamillart controlleur general des finances Le 29. 8bre 1703 etoit signé Soubeyran auec paraphe

[# na a voir si ca n est au registre du controlle et quel n° de registre]

J'espere Monsieur qu au moïen de ces eclaircissemens vous Serez en etat de former votre m.e [mémoire?] au nom des Religieux Abbé et Chanoines Reguliers de Zonnebeke

[n a Avoir Si L'amort- issement du premier moulin ... pareillement Enregistré et Si c est au nom de Labbaije]

et pour plus grande Seureté ayez La bonté de vous Jnformer comme font Les autres abbaijes et Communautez de flandre qui Sont dans Le meme cas pour eviter a frais et embaras et de m'en donner part # J aij L honneur d'etre plus respectueux avec Le attachement Monsieur

Votre tres humble et tres obeissant Serviteur Signé Vermersch

Jpres ce 24. avril 1747

[# Je Joins icij copie de Larrest du Conseil du 2. aout 1746]

dito Joint copie de L arret du 2. aout 1746

p.s. a observer qu'il semble que par Le motif de cet arret il n ij auroit que Les moulins, dont L etablissement auroit eté permis par Les tresoriers de france a Lille desquels moulins L'on devroit remettre dans vn mois au Sieur Controlleur general des finances des memoires pour La Conservation d'Jceux, et par Consequent Les deux moulins, dont il s agist ne Croient? pas dans Le cas, et que ce pourrait etre a Cause de cette circonstance qu'il ne transpire rien icij de ce que font Les autres proprietaires des Moulins erigez en cette province de flandre