BRU-AGSB-Z-827
Algemene gegevens
Analytische datum: 03-10-1711Opmerkingen analytische datum: Bijkomende dateringen: "Les douze du mois de nouembre 1710 et 14 du mois de mars dernier" (12/11/1710 en 14/03/1711); "Le 27 7bre 1710" (27/09/1710); "du 24 Juillet 1710" (24/07/1710); "du trente vnjeme desdits mois et an" (31/07/1710); "les dix sept et dixhuit du mois d'aoust mil sept cens dix les dix sept dixhuit et vingtsincq du mois d'auril mil sept cens onze" (17/08/1710, 18/08/1710, 17/04/1711, 18/04/1711, 25/04/1711); "la chandeleuse mil sept cent onse" (02/02/1711); "du vingt cincq novembre mil six cent nonante noeuf" (25/11/1699); "le trente d'auost mil sept cent onze" (30/08/1711); "le vingt neuf de mars 1703" (29/03/1703); "presente annee 1711"; "le six du mois de decembre 1701" (06/12/1701); "ladit vingt noeuf mars 1711" (29/03/1711); "des quattorze daoust et vingt six D'octobre 1703" (14/08/1703 en 26/10/1703); "trente d'auril 1711" (30/04/1711); "Le huit octobre 1711" (08/10/1711; datum waarop het stuk openbaar gelezen en gepubliceerd werd).
Type: Voorlopige uitspraak door de Zaal van Ieper betreffende de bestemming van de inkomsten van enkele gepande goederen te Langemark
Beschrijving: Uittreksel uit de registers van het baljuwschap en de Zaal van Ieper: de hoogbaljuw en leenmannen van de Zaal van Ieper verklaren dat meester Francois Sebastien Baeteman, ontvanger van de gelden en boeten, een aantal pandbrieven ter hand stelde aan meester Jean Masure, griffier en ontvanger van de pandingen van de Zaal van Ieper [+ opsomming van de inhoud van de verschillende pandbrieven]. Aangezien ook andere partijen (o.a. de abdij van Zonnebeke) aanspraak maken op de inkomsten waarop deze stukken betrekking hebben, wordt een voorlopige uitspraak gedaan over de verdeling ervan.
Tekst
[VOORLOPIG]
Extrait des registres du balliage Roijal et Siege presidial a Ipre
Veu par maximilien marquis de la woestine et de becelaere Baron de troibreze et du Saint empire Chevallier seigneur de flechinel Latirmande Courtroisin Caridon gheluwe etcetera grand baillij d'Epee et gens tenans Le bailliage Roijal et Siege presidial de la flandre flamingante Les Billets des Consignations faites Les douze du mois de nouembre 1710 et 14 du mois de mars dernier es mais de maitre Jean masure greffier et receveur des Consignations de ce Siege par maitre Francois Sebastien Baeteman receueur des espices et amendes du mesme Siege La premiere Consignation faite d'vne requeste au Lieu de la Somme de dixhuit Cent florins de la permission de la Cour accordée sur la mesme requeste Le 27 [septem]bre 1710 et La deuxjeme des neouf Cent florins et deniers pour mettre en purgé vne Cense et terres grande 27 mesures deux Lignes Soixante Seize verges dont il ij a Soubz La Seigneur d'anix et remis au village de
Langhemarcq Chatellenie d'Ipres Le nombre de 5 mesures deu Lignes 49 verges Soubz celle de Sonnebeque 10 mesures 52 verger et Soubz celle de Cleuent vne mesures 2 Lignes Soixante quinze verges aijant cij devant appertenu a Josse van belleghem et le decret en poursuivij a La Charge de Bernard Souplij en qualité de Curateur In litem establij aux biens dudit van belleghem ladite Cense et terres adjugées par decret audit Baeteman aux audiences du 24 Juillet 1710 L'ordonnance rendue aux audiences du trente vnjeme desdits mois et an portante que tous pretendants droit sur lesdits deniers feroient Leur demande dans le mois peremptoirement au peril porte par lestel[?] de la Cour de parlemen de flandre observee en ce siege les exploit et significa- tions enfait en la forme accoutumee les dix sept et dixhuit du mois d'aoust mil sept cens dix les dix sept dixhuit et vingtsincq[?] du mois d'auril mil sept cens onze les oppositions faittes en Consequence de laditte ordonnance par les pretendan... droit audit deniers les titres et pieces produit par la justicifation de leur pretensions auy le rapport de maittre pierre merghelynck Conseiller tout considerez faisant droit ont ordonné et ordonnent que la distribution desdits deniers sera faitte an maniere sur Vante premiers feront pris sur Jceaux les frais et cousts dela presente ordonnance
en apres Les depens exposez pour l'execution poursuitte et adjudication dudit deeret? suivant la taxe qui en sera faite En apres Les depens exposez pour L'excution poursuitte et adjudication dudit deeret suivant La taxe qui en sera faitte
En apres a bernard soupli pour les frais et sallaires de procureur quil a expose et employe en qualite de Curateur in Litem estably aux biens de Josse van belleghem a L'effect de pouuoir proceder audit decret sera paye La somme suivant La taxe a faires
En apres sera paye ala dame danix et Remis pour Les terres mouuantes de laditte seigneurie touts tels Cours des Rentes Seigneurialles et autres droit quelle peut pretendre suivant La liquidation afaire
En apres sera paye aux abbee et relligieux de Zonebeke pour rente Seigneurialles deue par dix mesures cincquante deux verges de terres mouuantes de leur seigneurie a raison noeufs sols quattre deniers paresis par mesure la somme de noeuf livres seise sols pareisis pour vingt en annees de Cours la derniere annees escheue a la chandeleuse mil sept cent onse Jl sera encores paije aux dits abbee et Religieux pour les droits des lots et rentes deux des auandittes terres lorsque la moitie de la Cense et terres reprises par le decret ont este vendu par charles barre escuier ayant en mariage dame michele elijmga au profit de guilliaume Rebaut suivant les lettres d'adheritance du vingt cincq novembre mil six cent nonante noeuf Le tout suivant la liquidation afaire Jl sera encore paye aux mesmes pour pareil droit de lots et ventes Lorsque L'autre moittie de laditte cense et terres a estez vendu par guilliame d'oliphant escuier et dame maddelaine elinga son epouse audit van
belleghem dont l'acte d'adheritance a este passee le trente d'auost mil sept cent onze le tout suivant La liquidation afaires
Deplus il sera encores paye aux mesmes pour pareil droit delots et ventes de la vente fait par decret au profit dudit baeteman le tout suivant la liquidation afaire
en apres sera paye au sieur henry de Waurans la somme de quarante florins dix pattars pour le parfait payement d'vn annee de Cours d'vne Rente de soixante sept florins par an au feout du denier seise escheue le vingt neuf de mars 1703 et pour autres huit annees de Cours deladitte rente la derniere escheue au pareil pour dela presente annee 1711 celle de 540 florins laditte rente hipothecquee sur la moittie de la Cense et terres vendues par decret pour autant quelles sont mouuantes de la seigneurie d'anix et Remis suivant les lettres d'affection y passees le six du mois de decembre 1701 aprendres lesdittes sommes des deniers procedez deladitte vente par decret pour Lamoittie du nombre de quinse mesures deux lignes quarante noeuf verges soubs laditte seigneurie suivant la liquidation afaire
Et pour la Rate de temps depuis ladit vingt noeuf mars 1711 jusques au jour de la prononciation de la presente Sentence d'ordre aprendre comme dessus La somme de En pares sera payé audit maittre Sebastien baeteman en sa qualité de receveur de epices et amendes des deniers procedez dela vente par decret de laditte cense et terres mouuantes des auandittes trois seigneuries les sommes de Cincq cens soixante deux florins quattre pattars autant que portant Les epices amendes frais et mises depestiee de Causes poursuivres extraordinairement ala Charge dudit belleghem ayant fait Laisiez lesdits biens vendu au recuurement desdittes sommes par explits des quattorze daoust et vingt six
D'octobre 1703 ensemble du trente d'auril 1711
Le tout neantmoins soubs Le pouuoir et faculte reserve de Changer et Reformer La presente ordonnance parties ouyes ausy quil appertiendra fait a Jpres en Conseil la trois octobre 1711 signet masure
Leu et publie a L'audience tenante Le huit octobre 1711 signez masure