BRU-AGSB-Z-769*

Algemene gegevens

Analytische datum: 29-02-1704

Opmerkingen analytische datum: Bijkomende dateringen: "du sept feurier mil six cens quatre vingt dixhuit" (07/02/1698); "au mois de Januier de la presente année mil sept cens quatre" (01/1704); "du trois de feurier mil six cens quatre vingt dix neuf" (03/02/1699); "en datte du dernier de septembre mil sept cens trois" (30/09/1703); "le vingt neuf d'octobre dudit an" (29/10/1703).

Type: Bevestiging door het Bureau van Financiën en Domeinen van de registratie van de amortisatie van de heerlijkheid van Zonnebeke, die door de abdij van Zonnebeke werd aangekocht

Beschrijving: Het Bureau van Financiën en Domeinen te Rijsel verklaart dat op vraag van de abdij van Zonnebeke de amortisatiebrieven van deze abdij voor de door haar aangekochte heerlijkheid van Zonnebeke, geregistreerd werden [+ beschrijving van de verschillende documenten].

Tekst

[VOORLOPIG]

Les Presidens et tresoriers de france generaux des finances Juges des domaines et grands voijers de la Generalité de lille a tous ceux qui ces presentes Lettres verront salut scauoir faisons que sur la Requeste a nous presentée par les abbé et Religieux de L'abbaije de zonnebecq tendante a ce qu'jl nous plut faire enregistrer a ce bureau les lettres patentes d'amortissement de la terre et seigneurie de zonnebecq ses appartenances et dependances qu'jls ont acquis du sieur Joseph Charles francois de tramecourt par contrat du sept feurier mil six cens quatre vingt dixhuit moiennant la Somme de trente cinq mil trois cens huit florins veu ladite Requeste lesdites lettres d'amortissement données a versailles au mois de Januier de la presente année mil sept cens quatre signé louis et sur le replij par le Roij Chamillart seellé du grans sceau de sa majesté sur cire verte Extrait du rolle de moderation du trois de feurier mil six cens quatre vingt dix neuf

par lequel assert que le droit d'amortissement de ladite terre de zonnebecque a esté fixé a la somme de deux mil huit cens vingt sept liures quatre sols trois deniers quitance de la dite somme de deux mil huit cens vingt sept liures quatre sols trois deniers paie par lesdits abbé et Religieux de l'abbaije de zonnebecq au tresorier des Reuenus casuels en datte du dernier de septembre mil sept cens trois signé Gruijn enregistree au controlle general des finances le vingt neuf d'octobre dudit an signé soubeijran les conclusions du procureur du Roij ouij le Raport du sieur du Chasteau tresorier de france nous auons ordonne et ordonnons que lesdits Lettres d'amortissement extrait du Rolles de moderation et quitance du droit d'amortissement serons enregistrées au greffe de ce bureau pour jouir par les abbé et Religieux de labbaije de zonnebecq du Contenu en Jceux selon

Leur forme et teneur a la charge que les deuoirs de vasalité pour la dite terres de zonnebecque seront rendus au Roij a chacque inuitation d'abbé Donné au bureau des finances et Domaines de la generalité de lille sous nostre seel ordinaire le vingt neuf feurier mil sept cens quatre

De Beaumaret

[linksonder: greffe: 6: 13: 4 fl]

uijt de 4de schuive n° 17.mo